Chorale de l'Est parisien (CEP)

La chorale / L'association

Les statuts de l'association

Version des statuts révisés le 1er juin 2002.

Article 1 -

II est formé à Montreuil, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Chorale de l'Est Parisien.

Article 2 -

Les buts de l'association sont :

  1. Instaurer et propager le chant choral dans Montreuil et sa région ;
  2. Contribuer au développement de l'animation musicale, notamment en s'insérant dans les manifestations culturelles organisées sur le plan tant local que national, voire international ;
  3. Faire connaître et aimer la musique au plus grand nombre.

Article 3 - Siège social

Le siège social de l'association est fixé à :
Maison des Associations, 35-37, Avenue de la Résistance, 93100 Montreuil.

Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d'Administration ; la ratification de cette décision par l'Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 - Composition de l'association

L'association se compose de :

  1. membres d'honneur ;
  2. membres bienfaiteurs ;
  3. membres actifs ou adhérents.

Article 5 - Admission

Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue sur les demandes présentées lors de chacune de ses réunions.

Article 6 - Membres de l'association

  1. Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l'association ; ils sont dispensés de cotisation ;
  2. Sont membres bienfaiteurs les personnes qui versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'assemblée générale ;
  3. Sont membres actifs les choristes ; ils versent une cotisation annuelle fixée chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 7 - Radiation

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

Article 8 -

Les ressources de l'association comprennent :

  1. le montant des cotisations ;
  2. les subventions de l'État, du département, des communes.

Article 9 -

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés par elle sans qu'aucun membre de cette association, même ceux qui participent à son administration, ne puisse être tenu personnellement responsable.

Article 10 -

Le Conseil d'Administration se compose de douze membres de l'association élus pour trois ans et renouvelables par tiers chaque année ; les membres élus sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement des membres. Il est procédé à leur remplacement définitif au cours de la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

La fonction de membre du Conseil d'Administration est entièrement bénévole et est compatible avec tout autre emploi dans le cadre de l'association.

Article 11 -

Le Conseil d'Administration se réunit une fois l'an sur convocation du président ou à la demande du quart de ses membres.

Le Conseil d'Administration accomplit et autorise tous les actes ou opérations permis à l'association non expressément réservés à l'Assemblée Générale. Il délègue les pouvoirs nécessaires aux membres du bureau et à toute autre personne membre du Conseil.

Le Conseil d'Administration établit le budget annuel et propose à l'Assemblée Générale les divers taux de cotisation.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil d'Administration qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du Conseil d'Administration s'il n'est pas majeur.

Article 12 - Constitution et attributions du bureau

Outre le président, le Conseil d'Administration élit parmi ses membres actifs un bureau composé de :

  1. un secrétaire ;
  2. un trésorier.

Le bureau est élu pour trois ans et sera, à l'expiration de ce délai, renouvelable annuellement.

Les membres du bureau sont rééligibles.

En cas de vacance, de démission ou de radiation de l'un de ses membres, le bureau pourvoit provisoirement à son remplacement. Le remplacement définitif est opéré à la prochaine réunion du Conseil d'Administration. Le pouvoir des membres ainsi élus prend fin à l'époque où devrait cesser normalement les mandats des membres remplacés.

Article 13 -

Les membres du bureau se réunissent chaque fois qu'ils sont convoqués par le président ou sur demande de la moitié de ses membres. Ces réunions doivent être au minimum de trois par an.

La validité des délibérations nécessite la présence de la moitié des membres du bureau. Les décisions devront être prises à la majorité des 2/3 des membres présents.

Article 14 -

Le bureau prépare les travaux, propositions et ordre du jour à soumettre au Conseil d'Administration. Chaque année celui-ci présente à l'Assemblée Générale un rapport sur l'ensemble des activités de l'association et sur la situation financière.

Article 15 -

Le bureau du Conseil d'Administration est investi des attributions suivantes :

  1. Le président
    • dirige les travaux de l'association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile ;
    • peut contracter, autorisé par le Conseil d'Administration, tout emprunt destiné à permettre à l'association d'assurer ses activités ;
    • il assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration ;
    • il a voix prépondérante en cas de partage ;
    • il prend l'initiative des dépenses, veille à ce que les registres de l'association et ses pièces de comptabilité soient présentés sans déplacement, sur toute réquisition des ministères ou autorités compétents.
  2. Le secrétaire
    est chargé des convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la tenue des registres prévus par l'article 5 de la loi de 1901.
    Les convocations doivent partir au moins dans les sept jours qui précèdent la réunion du bureau et en cas d'urgence, sur décision du président, ce délai peut être réduit à trois jours.
  3. Le trésorier
    tient et gère les comptes de l'association qu'il représente au Conseil d'Administration et dont il rend compte chaque année à l'Assemblée Générale.

Article 16 - Constitution et attributions de l'Assemblée Générale ordinaire

Tous les membres de l'association se réunissent au moins une fois par an en Assemblée Générale ordinaire, à la date et au lieu fixés par le Conseil d'Administration.

Ils sont convoqués par lettre individuelle, au moins dans les quinze jours qui précèdent l'Assemblée Générale.

La convocation doit indiquer sommairement l'objet de la réunion arrêtée par le Conseil d'Administration ou par les personnes qui prennent l'initiative de la convocation.

L'Assemblée Générale est présidée par le président du Conseil d'Administration ou, à défaut, par l'un des membres du bureau.

L'Assemblée Générale entend les rapports sur la situation morale et financière de l'association, approuve les comptes de l'exercice écoulé, vote le budget de l'exercice suivant, délibère sur les questions à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Conseil d'Administration.

Article 17 -

Chaque membre de l'association représente une voix à l'Assemblée Générale. Les délibérations de cette assemblée sont inscrites sur un registre spécial, signées par les membres du bureau du Conseil d'Administration présents à cette assemblée. Les copies ou extraits des procès-verbaux ainsi établis sont signés par le Président ou par deux administrateurs délégués.

Article 18 -

Les membres de l'association peuvent être réunis en Assemblée Générale extraordinaire sur proposition du Conseil d'Administration ou sur proposition de la moitié des membres actifs.

Article 19 -

Pour modifier les statuts ou dissoudre l'association il est requis une majorité des 2/3 des membres présents, sans condition de quorum.

Article 20 -

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'association. Elle attribue l'actif à une personne morale privée,reconnue d'utilité publique, semi-publique ou publique poursuivant un but éducatif similaire. Aucun membre de l'association ne pourra prétendre à une part de l'actif de l'association.

Article 21 -

Un règlement intérieur, approuvé par les membres du Conseil d'Administration, détermine les détails d'exécution des présents statuts.

Article 22 -

Tous les pouvoirs sont donnés à l'un des membres du Conseil d'Administration porteur d'un exemplaire ou d'un extrait des présents statuts pour l'accomplissement de toutes les formalités légales et réglementaires prévues par la loi.


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